![\"Mission](\"https:\/\/novamestrategie.com\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/mission-court-sejour-dispense-dautorisation-de-travail-400x250.png\")
<\/a><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tUn salari\u00e9 \u00e9tranger vient en France pour une mission de quelques jours ou quelques semaines : faut-il obligatoirement demander une autorisation de travail ? Non, dans certains cas. Le Code du travail pr\u00e9voit une dispense pour certaines activit\u00e9s salari\u00e9es exerc\u00e9es en...<\/p>\n<\/div><\/div>\t\t\t\n\t\t\t<\/article>\n\t\t\t\t\n\t\t\t
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<\/div>![\"Recruter](\"https:\/\/novamestrategie.com\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Recruter-un-etranger-deja-titulaire-dun-titre-salarie-faut-il-publier-loffre-demploi.png\" "\\"Recruter")
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Vous souhaitez recruter un candidat \u00e9tranger qui r\u00e9side d\u00e9j\u00e0 en France et poss\u00e8de une carte de s\u00e9jour portant la mention \u00ab salari\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Faut-il, avant de demander son autorisation de travail, publier l'offre d'emploi pendant trois semaines et d\u00e9montrer que vous n'avez trouv\u00e9 aucun candidat disponible sur le march\u00e9 de l'emploi ?<\/strong><\/p>\n Non<\/strong>.<\/p>\n C'est une confusion fr\u00e9quente entre deux situations qui ne suivent pas la m\u00eame proc\u00e9dure : le recrutement d'un salari\u00e9 depuis l'\u00e9tranger et celui d'un candidat qui r\u00e9side d\u00e9j\u00e0 r\u00e9guli\u00e8rement en France sous couvert d'un titre \u00ab salari\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Voyons concr\u00e8tement ce que cela change pour l'employeur.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div> Pas imm\u00e9diatement.<\/p>\n Le titre de s\u00e9jour \u00ab salari\u00e9 \u00bb permet \u00e0 son titulaire de travailler dans le cadre de l'activit\u00e9 professionnelle pour laquelle son droit au travail a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.<\/p>\n Lorsqu'il change d'employeur et conclut un nouveau contrat, le nouvel employeur doit donc demander une nouvelle autorisation de travail avant la prise de poste.<\/strong><\/p>\n Le Code du travail pr\u00e9voit en effet qu'une demande d'autorisation de travail doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour tout nouveau contrat de travail.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div> Parce que cette obligation intervient notamment dans le cadre de l'examen de la situation de l'emploi<\/strong>.<\/p>\n Lorsqu'elle est opposable, l'employeur doit en principe d\u00e9montrer que l'emploi propos\u00e9 :<\/p>\n ou<\/strong><\/p>\n Dans le second cas, l'employeur doit donc avoir r\u00e9alis\u00e9 cette publicit\u00e9 avant de d\u00e9poser sa demande d'autorisation de travail.<\/p>\n Mais cette condition ne s'applique pas de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 tous les recrutements de salari\u00e9s \u00e9trangers.<\/p>\n Et c'est l\u00e0 qu'il est essentiel de distinguer l'introduction d'un salari\u00e9 depuis l'\u00e9tranger<\/strong> du recrutement d'un salari\u00e9 qui r\u00e9side d\u00e9j\u00e0 r\u00e9guli\u00e8rement en France<\/strong>.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div> Prenons un premier exemple.<\/p>\n Votre entreprise souhaite recruter en CDI un candidat qui r\u00e9side actuellement \u00e0 l'\u00e9tranger et qui doit venir en France pour occuper le poste.<\/p>\n Il s'agit d'une proc\u00e9dure d'introduction<\/strong>.<\/p>\n Dans ce cadre, lorsque le recrutement n\u00e9cessite une autorisation de travail, la situation de l'emploi doit en principe \u00eatre examin\u00e9e.<\/p>\n Deux situations principales peuvent alors se pr\u00e9senter.<\/p>\n <\/p>\n Dans ce cas, la situation de l'emploi n'est pas oppos\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.<\/p>\n L'employeur n'a donc pas \u00e0 effectuer la publicit\u00e9 pr\u00e9alable de l'offre pendant trois semaines pour satisfaire ce crit\u00e8re.<\/p>\n <\/p>\n L'employeur doit alors, en principe, avoir publi\u00e9 l'offre pendant trois semaines r\u00e9volues<\/strong> aupr\u00e8s d'un organisme concourant au service public de l'emploi (France Travail, APEC) et ne pas avoir trouv\u00e9 de candidature r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques du poste propos\u00e9.<\/p>\n Cette \u00e9tape doit \u00eatre anticip\u00e9e : elle intervient avant le d\u00e9p\u00f4t de la demande d'autorisation de travail.<\/p>\n Une fois l'autorisation obtenue, le salari\u00e9 pourra poursuivre le parcours d'immigration correspondant \u00e0 sa situation, notamment avec la proc\u00e9dure de visa lorsqu'elle est requise.<\/p>\n Attention : des r\u00e9gimes particuliers peuvent modifier ce raisonnement. La nationalit\u00e9 du candidat doit notamment \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e lorsqu'un accord bilat\u00e9ral est applicable.<\/p>\n<\/blockquote><\/div>\n\t\t\t<\/div> Prenons maintenant exactement le m\u00eame recrutement, mais avec une diff\u00e9rence essentielle.<\/p>\n Votre candidat r\u00e9side d\u00e9j\u00e0 r\u00e9guli\u00e8rement en France et poss\u00e8de un titre de s\u00e9jour portant la mention \u00ab salari\u00e9 \u00bb<\/strong> obtenu dans le cadre de son emploi actuel.<\/p>\n Il quitte son entreprise et vous souhaitez l'embaucher.<\/p>\n Dans cette situation :<\/p>\n \u2192 vous devez demander une nouvelle autorisation de travail pour le nouveau contrat ;<\/strong><\/p>\n mais :<\/p>\n \u2192 vous n'avez pas \u00e0 publier pr\u00e9alablement l'offre pendant trois semaines pour d\u00e9montrer l'absence de candidat disponible sur le march\u00e9 de l'emploi.<\/strong><\/p>\n La situation de l'emploi n'est pas opposable dans ce cas.<\/p>\n C'est un point particuli\u00e8rement important pour les \u00e9quipes RH : nouvelle autorisation de travail ne signifie pas automatiquement nouvelle publicit\u00e9 de l'emploi.<\/strong><\/p>\n Faire cette distinction d\u00e8s le d\u00e9but permet d'\u00e9viter d'ajouter au recrutement une \u00e9tape inutile et de construire le bon calendrier de prise de poste.<\/p>\n<\/blockquote><\/div>\n\t\t\t<\/div> Si votre candidat est titulaire d'un VLS-TS ou d'une carte de s\u00e9jour \u00ab salari\u00e9 \u00bb et change d'employeur, voici le raisonnement \u00e0 suivre.<\/p>\n Demandez une copie du document de s\u00e9jour et v\u00e9rifiez notamment :<\/p>\n Ne vous contentez pas de la mention \u00ab salari\u00e9 \u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Identifiez pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/p>\n Ces informations permettront de pr\u00e9parer la nouvelle demande d'autorisation de travail et de v\u00e9rifier les autres conditions applicables au recrutement.<\/p>\n <\/p>\n Le nouvel employeur d\u00e9pose une demande d'autorisation de travail pour le nouveau contrat.<\/p>\n Dans la proc\u00e9dure en ligne, le recrutement doit \u00eatre trait\u00e9 comme celui d'un ressortissant r\u00e9sidant en France, et non comme une introduction depuis l'\u00e9tranger.<\/p>\n <\/p>\n Si le candidat est d\u00e9j\u00e0 titulaire d'un VLS-TS ou d'une carte \u00ab salari\u00e9 \u00bb, l'autorisation de travail est sollicit\u00e9e sans opposabilit\u00e9 de la situation de l'emploi<\/strong>.<\/p>\n Vous n'avez donc pas \u00e0 retarder votre recrutement de trois semaines en publiant une offre uniquement pour satisfaire une condition qui ne s'applique pas \u00e0 cette situation.<\/p>\n <\/p>\n Le candidat ne doit pas commencer \u00e0 travailler pour le nouvel employeur au seul motif qu'il poss\u00e8de encore une carte \u00ab salari\u00e9 \u00bb en cours de validit\u00e9.<\/p>\n Le nouveau contrat doit faire l'objet de l'autorisation de travail requise avant son ex\u00e9cution.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div> <\/div>\n\t\t\t<\/div> Dans les trois situations, une autorisation est n\u00e9cessaire mais ce sont les conditions d'instruction de cette autorisation<\/strong> qui diff\u00e8rent.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div> Un candidat peut r\u00e9sider r\u00e9guli\u00e8rement en France sous diff\u00e9rents statuts : \u00e9tudiant, recherche d'emploi ou cr\u00e9ation d'entreprise, vie priv\u00e9e et familiale, travailleur temporaire, salari\u00e9, etc.<\/p>\n Il peut \u00e9galement solliciter un changement de statut \u00e0 l'occasion du recrutement.<\/p>\n Les conditions de d\u00e9livrance de l'autorisation de travail doivent alors \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction du titre actuellement d\u00e9tenu, de la proc\u00e9dure envisag\u00e9e et de la situation du candidat<\/strong>.<\/p>\n Le bon r\u00e9flexe est donc \u00ab Sous quel statut r\u00e9side-t-il en France et quelle proc\u00e9dure correspond au recrutement que nous envisageons ?<\/em> \u00bb<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div> Titre d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenu, autorisation de travail, changement d'employeur, opposabilit\u00e9 de la situation de l'emploi, recrutement depuis l'\u00e9tranger\u2026<\/p>\n Novame Strat\u00e9gie accompagne les entreprises et les \u00e9quipes RH dans l'analyse de la situation de leurs candidats \u00e9trangers, l'identification de la proc\u00e9dure applicable et la r\u00e9alisation des d\u00e9marches d'immigration professionnelle.<\/p>\n \u2192 Un recrutement est en cours ? Contactez-moi pour d\u00e9terminer les d\u00e9marches \u00e0 engager avant la prise de poste.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tVotre candidat poss\u00e8de un titre \u00ab salari\u00e9 \u00bb : pouvez-vous l'embaucher directement ?<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tPourquoi entend-on parler d'une publication de l'offre d\u2019emploi pendant trois semaines ?<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n
\n
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tCas n\u00b01 : le candidat r\u00e9side \u00e0 l'\u00e9tranger : la proc\u00e9dure d'introduction<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tLe poste figure sur la liste des m\u00e9tiers en tension<\/h3>\n
Le poste ne figure pas sur la liste des m\u00e9tiers en tension<\/h3>\n
\n
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tCas n\u00b02 : le candidat r\u00e9side d\u00e9j\u00e0 en France avec une carte \u00ab salari\u00e9 \u00bb<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tConcr\u00e8tement, que doit faire le nouvel employeur ?<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\u00c9tape 1 \u2014 V\u00e9rifier le titre d\u00e9tenu<\/h3>\n
\n
\u00c9tape 2 \u2014 V\u00e9rifier la situation correspondant au nouveau recrutement<\/h3>\n
\n
\u00c9tape 3 \u2014 Demander la nouvelle autorisation de travail<\/h3>\n
\u00c9tape 4 \u2014 Ne pas ajouter inutilement une publicit\u00e9 de trois semaines<\/h3>\n
\u00c9tape 5 \u2014 Attendre l'autorisation avant la prise de poste<\/h3>\n
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tIntroduction et recrutement d'un salari\u00e9 d\u00e9j\u00e0 en France : le comparatif RH<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n
\n Situation<\/strong><\/td>\n Work permit<\/strong><\/td>\n Publicit\u00e9 pr\u00e9alable de 3 semaines<\/strong><\/td>\n Point de vigilance<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n Candidat r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger, emploi hors liste des m\u00e9tiers en tension<\/td>\n Oui<\/td>\n Oui<\/td>\n Anticiper la publicit\u00e9 avant la demande<\/td>\n<\/tr>\n \n Candidat r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger, emploi figurant sur la liste des m\u00e9tiers en tension<\/td>\n Oui<\/td>\n Non au titre de ce crit\u00e8re<\/td>\n V\u00e9rifier que l'emploi rel\u00e8ve bien de la liste applicable<\/td>\n<\/tr>\n \n Candidat d\u00e9j\u00e0 en France avec VLS-TS\/carte \u00ab salari\u00e9 \u00bb et nouveau contrat<\/td>\n Oui<\/td>\n Non<\/td>\n Nouvelle autorisation avant la prise de poste<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tAttention \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9raliser cette r\u00e8gle \u00e0 tous les candidats d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents en France<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tVous recrutez un salari\u00e9 \u00e9tranger et ne savez pas quelle proc\u00e9dure engager ?
<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
![\"\u00c9tudiant](\"https:\/\/novamestrategie.com\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/etudiant-etranger-en-France-peut-il-travailler-pendant-ses-etudes-1-400x250.png\")
<\/a><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t![\"Recruter](\"https:\/\/novamestrategie.com\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Recruter-un-etranger-deja-titulaire-dun-titre-salarie-faut-il-publier-loffre-demploi-400x250.png\")
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