L’autorisation de travail, lorsqu’elle était nécessaire, a été obtenue.
Le visa a été délivré.
Votre collaborateur vient d’arriver en France et s’apprête à prendre son poste.
La procédure ayant permis son recrutement et son entrée sur le territoire est donc en grande partie derrière vous. Mais l’arrivée en France ne signifie pas nécessairement que toutes les démarches sont terminées.
Validation du visa, parcours OFII, suivi des échéances… Plusieurs points restent à connaître après l’installation du collaborateur.
Le VLS-TS doit-il être validé après l’arrivée ?
C’est l’une des premières démarches à vérifier.
Lorsqu’un salarié entre en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), celui-ci doit être validé après son arrivée.
Cette démarche doit en principe être réalisée dans les trois mois suivant l’entrée en France.
Elle est effectuée en ligne par le ressortissant étranger et permet de valider son séjour en France pour la durée de validité de son visa.
Tous les visas ne répondent cependant pas au même fonctionnement et certains mentionnent la nécessité de demander un titre de séjour dans les deux mois suivant l’arrivée en France.
La première vérification consiste donc à identifier le document effectivement délivré au collaborateur et les éventuelles formalités qui restent à accomplir après son arrivée.
Le salarié sera-t-il convoqué par l’OFII ?
Selon son statut, le collaborateur peut également être concerné par le parcours d’intégration républicaine organisé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Lorsqu’il est soumis au Contrat d’intégration républicaine (CIR), il est convoqué par l’OFII afin de débuter son parcours d’intégration en France.
Tous les salariés étrangers ne sont pas soumis au CIR. Cela dépend notamment du titre de séjour détenu.
Lorsqu’il est concerné, le parcours peut notamment comprendre :
- un entretien personnalisé ;
- une évaluation de son niveau de français ;
- une formation civique ;
- et, selon sa situation, une formation linguistique.
Ces démarches relèvent personnellement du collaborateur. Il reste néanmoins utile pour les RH d’en connaître l’existence, notamment parce que le parcours d’intégration peut avoir une incidence sur certaines démarches de séjour ultérieures.
Quelles démarches relèvent du salarié et lesquelles concernent l’entreprise ?
Après l’arrivée, les responsabilités ne sont pas toujours les mêmes.
Certaines formalités liées au séjour relèvent directement du collaborateur.
L’entreprise peut, de son côté, être amenée à intervenir sur les démarches relevant de la relation de travail ou à fournir certains documents lorsque cela est nécessaire.
L’enjeu est donc de bien distinguer : les démarches personnelles du collaborateur et les démarches nécessitant l’intervention de l’entreprise.
Cette distinction est particulièrement utile dans le cadre d’un recrutement international, où plusieurs étapes ont déjà été coordonnées avant l’arrivée en France.
Elle permet également d’éviter qu’une formalité soit considérée par chacun comme relevant de l’autre partie.
Que doit suivre le service RH après l’arrivée ?
Une fois les formalités d’arrivée réalisées, une nouvelle phase commence : le suivi du collaborateur pendant sa présence dans l’entreprise. L’entreprise doit notamment rester attentive au titre détenu par le salarié et à sa date d’expiration. Mais cette date ne constitue pas le seul élément à prendre en compte.
Pendant la relation de travail, la situation du collaborateur peut évoluer :
- changement de poste ou de fonctions ;
- évolution de la rémunération ;
- modification du contrat ;
- mobilité au sein du groupe ;
- changement de situation personnelle.
Ces évolutions n’entraînent pas systématiquement une nouvelle démarche d’immigration.
Elles peuvent néanmoins nécessiter de vérifier si la situation reste compatible avec le statut détenu ou si une nouvelle procédure doit être envisagée.
Pourquoi ne faut-il pas clôturer complètement le dossier après l’arrivée ?
L’arrivée du collaborateur marque généralement la fin de la procédure ayant permis son entrée en France.
Mais elle ne marque pas la fin du suivi de sa situation administrative.
Le parcours peut plutôt être représenté ainsi :
Recrutement → autorisation de travail si nécessaire → visa → arrivée en France → formalités post-arrivée → suivi → renouvellement ou évolution de statut
Le dossier entre donc simplement dans une nouvelle phase.
L’objectif pour les RH est de rester attentif aux prochaines échéances et aux éventuelles évolutions de sa situation.
Et après ?
Une fois le collaborateur installé, l’une des prochaines étapes importantes concernera l’échéance de son titre de séjour.
Et là encore, il ne suffira pas nécessairement de reproduire la procédure précédente.
La situation professionnelle du salarié peut avoir évolué, les conditions applicables au titre peuvent avoir changé ou une autre catégorie de titre peut devoir être envisagée.
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