Vous souhaitez recruter un stagiaire ou un alternant étranger qui a effectué ses études en France ?
C’est une situation fréquente. Après plusieurs mois passés au sein de votre entreprise, vous connaissez déjà ses compétences, son intégration est réussie et vous souhaitez poursuivre la collaboration.
Pourtant, son embauche ne se résume pas à la signature d’un contrat de travail.
Un changement de statut devra être demandé avant sa prise de poste et, selon sa situation, plusieurs démarches administratives devront être réalisées.
Le choix de la procédure dépend notamment :
- du contrat proposé (CDD ou CDI) ;
- de la rémunération ;
- du diplôme obtenu ;
- du lien entre le poste et la formation suivie ;
- de la nationalité du candidat.
Dans ce guide, découvrez les étapes à suivre pour sécuriser le recrutement d’un étudiant étranger à l’issue de son stage ou de son alternance.
Pourquoi faut-il anticiper le recrutement d’un étudiant étranger ?
- d’éviter un report de la date d’embauche ;
- de choisir la procédure la plus adaptée ;
- de limiter le risque de refus de l’autorisation de travail ;
- d’assurer la continuité de l’activité du futur collaborateur.
Conseil pratique Dès que la décision de recruter est envisagée, il est recommandé d’analyser la situation administrative de l’étudiant afin d’anticiper les délais.
Un étudiant étranger peut-il continuer à travailler avec son titre de séjour « étudiant » après l’obtention de son diplôme ?
Le titre de séjour « étudiant » est délivré pour permettre la poursuite d’études en France. Si l’étudiant peut exercer une activité salariée dans les limites prévues par la réglementation pendant ses études, l’obtention d’un diplôme et la signature d’un contrat de travail nécessitent généralement un changement de statut.
L’objectif est de remplacer le titre de séjour « étudiant » par un titre correspondant à la future activité professionnelle.
Cependant, l’obtention du diplôme ne met pas automatiquement fin à la validité du titre de séjour « étudiant ». Tant que celui-ci est en cours de validité, son titulaire conserve les droits qui y sont attachés, notamment la possibilité d’exercer une activité salariée dans la limite de 964 heures par an, ou 850 heures par an pour les ressortissants algériens.
Il convient toutefois d’être particulièrement vigilant.
Dans le cadre d’un stage obligatoire intégré au cursus, les heures effectuées ne sont pas décomptées de ce quota. En revanche, les heures réalisées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont bien prises en compte.
Point de vigilance RH
Quel titre de séjour choisir pour recruter un stagiaire ou un alternant étranger ?
1. Vous proposez un CDI
Deux solutions sont généralement envisageables.
La carte de séjour « salarié »
Il s’agit de la procédure de droit commun.
L’employeur devra déposer une demande d’autorisation de travail lorsque celle-ci est requise avant que le salarié puisse solliciter son changement de statut.
La carte de séjour « Talent – salarié qualifié »
Lorsque les conditions prévues par le CESEDA sont réunies, le jeune diplômé peut bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle « Talent – salarié qualifié ».
Cette carte présente plusieurs avantages :
- une durée de validité pouvant aller jusqu’à quatre ans ;
- des démarches facilitées pour les membres de la famille ;
- une plus grande stabilité administrative.
Attention toutefois : être titulaire d’un Master ne suffit pas. Le niveau de rémunération et les conditions de l’emploi sont également examinés.
2. Vous proposez un CDD
Lorsque l’embauche intervient dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, le changement de statut s’effectue généralement vers une carte de séjour « travailleur temporaire » répondant aux mêmes exigences que la carte « salarié ».
Si le contrat est conclu pour une durée supérieure à trois mois et que l’ensemble des conditions d’éligibilité sont remplies, le jeune diplômé peut également bénéficier de la carte « Talent – salarié qualifié »
Dans cette hypothèse, la durée de validité de la carte sera généralement identique à celle du contrat de travail, dans la limite des dispositions prévues par le CESEDA.
Quelles sont les conditions pour obtenir une carte Talent – salarié qualifié ?
La carte de séjour « Talent – salarié qualifié » constitue souvent la solution la plus avantageuse pour recruter un jeune diplômé étranger.
Elle permet d’obtenir un titre de séjour pluriannuel offrant une plus grande stabilité au salarié et facilite également les démarches de sa famille.
Pour en bénéficier, deux conditions principales doivent être réunies.
1. Le candidat doit être titulaire d’un diplôme éligible
Le jeune diplômé doit avoir obtenu en France :
- un diplôme au moins équivalent au grade de Master, délivré par un établissement d’enseignement supérieur habilité au niveau national ;
ou
- un diplôme de niveau 1 labellisé par la Conférence des grandes écoles, également délivré par un établissement habilité.
2. Le contrat de travail doit remplir certaines conditions
Le salarié doit disposer d’un contrat de travail d’une durée supérieure à trois mois prévoyant une rémunération brute annuelle au moins égale à 39 582 € (montant applicable en 2026, à vérifier en cas d’évolution réglementaire).
Faut-il demander une autorisation de travail ?
Bon à savoir La demande d’autorisation de travail est réalisée par l’employeur. En revanche, la demande de titre de séjour est déposée par le salarié étranger.
Est-ce que l’opposabilité de la situation de l’emploi s’applique ?
- le candidat est titulaire d’un diplôme obtenu en France, au moins équivalent au grade de Master ou d’un diplôme de niveau 1 labellisé par la Conférence des grandes écoles, délivré par un établissement d’enseignement supérieur habilité ;
- l’emploi proposé est en lien avec la formation suivie ;
- la rémunération brute est au moins égale à 1,5 fois le SMIC (ou au seuil applicable au titre de séjour sollicité).
⚠️ Attention : cette dérogation ne s’applique pas aux ressortissants algériens. Les étudiants algériens relèvent de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et sont soumis à un régime spécifique. Ils ne bénéficient pas de cette dispense de l’opposabilité de la situation de l’emploi prévue pour les jeunes diplômés relevant du droit commun. Leur demande est instruite selon les règles applicables à cet accord.En revanche, si l’une de ces conditions n’est pas remplie, cela n’empêche pas le recrutement. La demande d’autorisation de travail sera simplement instruite selon les règles de droit commun et l’administration pourra examiner la situation de l’emploi avant de se prononcer.
Exemple : vous souhaitez recruter votre alternant en CDI après l’obtention de son Master II. Le poste d’ingénieur est en lien avec sa formation et la rémunération proposée est supérieure à 1,5 fois le SMIC. Dans cette situation, votre demande d’autorisation de travail bénéficiera de la non-opposabilité de la situation de l’emploi.
Peut-on déposer la demande avant l’obtention du diplôme ?
À retenir
- Anticipez les démarches avant la fin des études.
- Choisissez le titre de séjour adapté au contrat proposé et à la situation du collaborateur.
- Vérifiez si une autorisation de travail est nécessaire.
- La non-opposabilité de la situation de l'emploi n'est pas automatique.
- Les étudiants algériens relèvent d'un régime spécifique.
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