Étudiant étranger en France : peut-il travailler pendant ses études ?

Vous souhaitez recruter un étudiant étranger pour un emploi à temps partiel “un job étudiant” ?

La présence d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » ne suffit pas, à elle seule, pour déterminer les démarches que l’employeur devra effectuer.

En principe, un étudiant étranger non européen titulaire d’un document de séjour « étudiant » peut exercer une activité salariée en France à titre accessoire, dans une certaine limite annuelle.

Mais une distinction importante doit être faite pour les ressortissants algériens.

Contrairement aux étudiants relevant du régime général, leur droit au travail est régi par des dispositions spécifiques : l’employeur doit obtenir une autorisation de travail avant le début de l’activité salariée.

Pour les équipes RH, identifier la nationalité et le titre détenu par l’étudiant est donc indispensable avant l’embauche.

Un étudiant étranger peut-il travailler pendant ses études en France ?

Oui.

Pour les étudiants étrangers non européens relevant du régime général, le VLS-TS ou la carte de séjour portant la mention « étudiant » permet d’exercer une activité professionnelle salariée à titre accessoire.

Le titre de séjour constitue lui-même le fondement de son droit à exercer cette activité accessoire.

Il convient également de vérifier que le document de séjour présenté est en cours de validité et permet effectivement l’exercice de l’activité envisagée.

Attention à la limite de 964 heures par an

Le droit au travail attaché au statut étudiant reste accessoire aux études. Pour les étudiants relevant du régime général, le plafond est fixé à 964 heures de travail par an, soit 60% de la durée annuelle légale du travail.

Dans cette limite, l’employeur n’a pas à solliciter préalablement une autorisation de travail pour l’embauche de l’étudiant.

L’employeur doit donc être attentif au nombre d’heures déjà travaillées par l’étudiant, notamment lorsque celui-ci exerce ou a exercé une activité auprès d’un autre employeur.

Le fait que l’étudiant dispose encore d’un titre de séjour valide ne signifie pas que l’entreprise peut ignorer ce plafond.

Une activité exercée au-delà de la durée autorisée peut avoir des conséquences sur la situation administrative de l’étudiant.

L’employeur reste soumis à des formalités avant l’embauche

L’absence d’autorisation de travail préalable ne signifie pas absence de formalités pour l’employeur.

Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Comme pour tout recrutement salarié, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ou de la MSA, selon le régime dont il relève.

Cette formalité doit être réalisée avant la prise de poste et au plus tôt dans les huit jours précédant l’embauche.

La DPAE permet notamment d’accomplir plusieurs formalités liées à l’embauche du salarié.

Le statut d’étudiant étranger ne dispense donc pas l’employeur de cette obligation de droit commun.

Déclaration nominative préalable à la préfecture

Une formalité supplémentaire s’applique à l’employeur qui recrute un étudiant étranger autorisé à travailler à titre accessoire sous couvert de son titre de séjour « étudiant ».

L’employeur doit effectuer une déclaration nominative préalable auprès du préfet du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

Cette déclaration doit être adressée au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

Elle comporte notamment les informations relatives à l’employeur, à l’étudiant recruté, à son titre de séjour ainsi qu’aux caractéristiques de l’emploi proposé.

Il convient donc de distinguer :

– le droit au travail conféré par le titre « étudiant », dans la limite autorisée ;
– la DPAE, applicable à l’embauche du salarié ;
– et la déclaration nominative préalable spécifique à l’emploi d’un étudiant étranger.

L’absence d’autorisation de travail à solliciter dans le régime général ne signifie donc pas que l’employeur peut procéder à l’embauche sans aucune vérification ni formalité préalable.

Étudiant algérien : un régime différent

C’est l’un des principaux points de vigilance pour les employeurs.

Les ressortissants algériens relèvent d’un régime spécifique, notamment régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

L’étudiant algérien est titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant ». Celui-ci lui permet d’exercer une activité salariée pendant ses études, mais dans des conditions différentes de celles applicables aux étudiants relevant du régime général.

Deux différences doivent particulièrement attirer l’attention des RH.

Une durée de travail différente

L’activité salariée est autorisée dans la limite de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

Le plafond de 964 heures par an applicable aux étudiants relevant du régime général ne doit donc pas être transposé aux étudiants algériens.

Une autorisation de travail obligatoire

Autre différence essentielle : le certificat de résidence « étudiant » ne permet pas, à lui seul, de commencer l’activité salariée.

Une autorisation de travail doit être obtenue avant le début de l’activité.

C’est un point de vigilance important pour les recruteurs habitués au régime général : la règle selon laquelle un étudiant peut travailler à titre accessoire sous couvert de son titre « étudiant », sans autorisation de travail préalable dans la limite autorisée, ne s’applique pas de la même manière aux ressortissants algériens.

Comment recruter un étudiant algérien ?

En pratique, cette particularité doit être identifiée suffisamment tôt dans le recrutement, car elle a une incidence directe sur la date à laquelle l’étudiant pourra commencer à travailler.

Pour les RH, le bon ordre est :

1. vérifier le certificat de résidence « étudiant » détenu par le candidat ;
2. vérifier que la durée de travail envisagée respecte la limite applicable ;
3. déposer la demande d’autorisation de travail ;
4. attendre son obtention ;
5. faire débuter l’activité lorsque le droit au travail est effectivement sécurisé.

L’entreprise ne doit donc pas fixer une prise de poste en considérant que la seule détention d’un certificat de résidence « étudiant » suffit à autoriser immédiatement l’activité salariée.

Le réflexe RH : vérifier avant de fixer la prise de poste

Recruter un étudiant étranger pour quelques heures par semaine peut sembler relativement simple.

Mais le raisonnement « il possède un titre étudiant, donc il peut travailler 964 heures par an sans autorisation de travail » ne doit pas être appliqué automatiquement.

Ainsi, vérifier la nationalité du candidat permettra d’identifier le régime applicable et les formalités à effectuer en amont de la prise de poste. 

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