Depuis le 1er janvier 2026, la réussite à un examen civique est devenue une condition préalable à l’obtention d’une première carte de séjour pluriannuelle ou d’une première carte de résident.
Cette nouvelle obligation, issue de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, vise à renforcer le parcours d’intégration des étrangers souhaitant s’installer durablement en France.
Qui est concerné ? Comment se déroule l’examen ? Le renouvellement d’un titre de séjour est-il soumis à cette obligation ?
Dans cet article, nous faisons le point sur les règles applicables et les ressources officielles pour préparer l’épreuve.
Pourquoi un examen civique ?
L’examen civique a été créé afin de renforcer les conditions d’intégration des étrangers souhaitant bénéficier d’un droit au séjour plus stable en France.
Jusqu’à présent, les bénéficiaires du Contrat d’engagement républicain (CIR) suivaient une formation civique organisée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Depuis le 1er janvier 2026, cette formation est complétée, pour certaines démarches, par une évaluation des connaissances civiques.
L’objectif est de vérifier que les demandeurs maîtrisent les principes essentiels permettant de vivre durablement en France : fonctionnement des institutions, valeurs républicaines, droits et devoirs, repères historiques et règles de la vie collective.
Qui doit passer l’examen civique ?
L’examen civique concerne deux démarches :
- la première demande de carte de séjour pluriannuelle ;
- la première demande de carte de résident.
Autrement dit, cette obligation intervient lorsqu’un étranger accède à un droit au séjour plus durable.
À titre d’exemple :
- un titulaire d’une carte de séjour temporaire devra réussir l’examen correspondant avant d’obtenir sa première carte de séjour pluriannuelle ;
- un titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle devra également justifier de la réussite à l’examen prévu pour accéder à une première carte de résident.
Le renouvellement d’un titre de séjour pluriannuel ou d’une carte de résident est-il concerné ?
L’examen civique n’est pas exigé lors du renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle ni lors du renouvellement d’une carte de résident.
Il intervient uniquement lors de la première délivrance de ces titres.
Deux examens, deux niveaux de connaissances
Le ministère de l’Intérieur distingue :
- un examen destiné aux demandeurs d’une première carte de séjour pluriannuelle (CSP) ;
- un examen destiné aux demandeurs d’une première carte de résident (CR).
Les deux épreuves sont organisées selon les mêmes modalités, mais elles ne reposent pas sur le même référentiel de connaissances. Les questions prévues pour la carte de résident sont plus approfondies que celles exigées pour la carte de séjour pluriannuelle.
Le ministère publie d’ailleurs deux listes officielles distinctes de questions de connaissance.
À noter qu’une personne ayant réussi l’examen correspondant au niveau Carte de résident est réputée satisfaire également aux exigences de l’examen Carte de séjour pluriannuelle.
Comment se déroule l’examen ?
L’examen est organisé par des centres agréés par le ministère de l’Intérieur, actuellement :
- France Éducation International (FEI) ;
- CCI Paris Île-de-France – Le français des affaires.
Le candidat s’inscrit directement auprès de l’organisme de son choix.
L’épreuve se déroule sur ordinateur ou tablette et dure 45 minutes maximum.
Elle prend la forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM) composé de 40 questions, réparties entre :
- 28 questions de connaissance ;
- 12 questions de mise en situation.
Chaque question comporte quatre réponses possibles, dont une seule est correcte.
Pour obtenir l’attestation de réussite, le candidat doit répondre correctement à au moins 32 questions, soit 80 % de bonnes réponses.
En cas d’échec, il est possible de repasser l’examen autant de fois que nécessaire.
L’attestation de réussite est valable sans limitation de durée.
Enfin, il est important d’anticiper cette démarche : l’examen doit être réussi avant le dépôt de la demande de titre de séjour, l’attestation devant être jointe au dossier.
Quelles connaissances sont évaluées ?
L’examen civique a pour objectif de vérifier que le candidat dispose des repères indispensables à une installation durable en France.
Le programme officiel s’articule autour de cinq grandes thématiques.
Les principes et les valeurs de la République
Cette première partie porte sur les valeurs qui fondent la République française. Les candidats doivent notamment connaître la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », les symboles de la République, le principe de laïcité, les libertés fondamentales ainsi que les principes d’égalité et de non-discrimination.
Les institutions françaises
Les questions portent sur l’organisation des pouvoirs publics, le rôle du Président de la République, du Gouvernement, du Parlement, des collectivités territoriales ainsi que sur le fonctionnement général de la démocratie française.
Les droits et les devoirs
Le candidat doit connaître les principaux droits reconnus aux personnes vivant en France, mais également les obligations qui s’imposent à chacun : respect des lois, égalité entre les femmes et les hommes, scolarisation des enfants ou encore respect des principes républicains.
Les questions de mise en situation permettent d’apprécier la manière dont ces principes sont appliqués dans des situations de la vie quotidienne.
L'histoire, la géographie et la culture françaises
Cette partie porte sur les grands repères historiques, les principaux personnages ayant marqué l’histoire de France, les éléments essentiels de la géographie nationale ainsi que le patrimoine culturel français.
La vie en société
Enfin, plusieurs questions concernent des situations concrètes de la vie quotidienne : travail, école, santé, démarches administratives, services publics ou encore règles de vie collective.
Comment préparer l’examen civique ?
Afin d’aider les candidats, le ministère de l’Intérieur met gratuitement à disposition plusieurs ressources officielles sur le portail Formation civique.
Vous y trouverez notamment :
- le programme officiel de l’examen ;
- des fiches de formation civique couvrant l’ensemble des thèmes évalués ;
- la liste officielle des questions de connaissance pour la première carte de séjour pluriannuelle ;
- la liste officielle des questions de connaissance pour la première carte de résident.
Ces ressources constituent la base de préparation recommandée par l’administration.
En revanche, les questions de mise en situation ne sont pas publiées. Elles permettent d’évaluer la capacité du candidat à appliquer les principes de la République dans des situations concrètes de la vie quotidienne.
Notre Conseil : Ne pas se limiter à l’apprentissage des questions officielles, mais également de comprendre les valeurs et les règles qui les sous-tendent.
L’examen civique ne remplace pas le niveau de français
L’examen civique et la justification d’un niveau de français sont deux conditions distinctes.
La réussite à l’examen ne dispense donc pas de satisfaire, lorsque cela est exigé, à l’obligation de démontrer un niveau minimal de maîtrise de la langue française.
Existe-t-il des dispenses ?
Oui. Certaines catégories de personnes sont dispensées de l’examen civique.
Il s’agit notamment :
- des bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire) ;
- de certaines catégories bénéficiant d’un régime particulier prévu par les textes ou par des accords internationaux.
Les cas de dispense étant précisément encadrés par la réglementation, il est recommandé de vérifier votre situation avant d’engager les démarches.
À retenir
- Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique est obligatoire pour obtenir une première carte de séjour pluriannuelle ou une première carte de résident.
- L'épreuve consiste en un QCM de 40 questions portant sur les connaissances civiques.
- Les ressources officielles de préparation sont disponibles gratuitement sur le portail Formation civique.
- L'examen civique s'ajoute aux autres conditions d'obtention du titre de séjour, notamment au niveau de français lorsqu'il est exigé.
Besoin d’un accompagnement ?
You may also like:
Étudiant étranger en France : peut-il travailler pendant ses études ?
Vous souhaitez recruter un étudiant étranger pour un emploi à temps partiel “un job étudiant” ? La présence d'un titre de séjour portant la mention « étudiant » ne suffit pas, à elle seule, pour déterminer les démarches que l'employeur devra effectuer. En principe, un...
Recruter un étranger déjà titulaire d’un titre « salarié » : faut-il publier l’offre d’emploi ?
Vous souhaitez recruter un candidat étranger qui réside déjà en France et possède une carte de séjour portant la mention « salarié ». Faut-il, avant de demander son autorisation de travail, publier l'offre d'emploi pendant trois semaines et démontrer que vous n'avez...
Renouvellement du titre de séjour d’un salarié étranger : que doit vérifier l’employeur ?
Le titre de séjour de votre salarié étranger arrive prochainement à expiration. À première vue, la suite semble simple : le collaborateur dépose sa demande de renouvellement et transmet ensuite son nouveau titre à l’entreprise. En pratique, suivre uniquement la date...